Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-02-18
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Toutes les analyses, rapports et recommandations générés par l'IA sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, professionnels ou éthiques.
5. Paiement
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6. Propriété intellectuelle
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8. Limitation de responsabilité et avertissement
EthicalGov.ca et Don Smeltzer Management Consultants déclinent toute responsabilité pour les conséquences découlant de l'utilisation de cette plateforme. Le contenu généré par l'IA est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique, financier ou professionnel. Les utilisateurs sont responsables de vérifier toute information et de consulter des professionnels qualifiés avant de prendre des décisions basées sur le contenu de la plateforme.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. L'utilisation continue de la plateforme après les modifications constitue l'acceptation des nouvelles conditions.
10. Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à support@ethicalgov.ca.